Intervention de Jimmy Pahun

Il s'agit de rétablir le dernier alinéa de l'article 1er dans sa version initiale, en retirant les activités de valorisation énergétique des déchets du champ du dispositif. Un récent rapport de la Cour des comptes le souligne, la France est très en retard sur ses objectifs de recyclage des déchets. Encourager l'incinération des déchets, comme le souhaitent les sénateurs, n'arrangerait pas la situation.

L'amendement exclut, en outre, les projets de recyclage chimique du bénéfice de l'article. Les impacts potentiels de ces projets sur l'environnement et sur la santé sont trop importants pour que les procédures encadrant leur développement soient accélérées. En juillet 2022, le Conseil national de l'emballage a ainsi appelé à la prudence au sujet du recyclage chimique des plastiques, qui émet neuf fois plus de gaz à effet de serre que le recyclage mécanique.