Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l'amendement est satisfait par l'article R. 423-38 du code de l'urbanisme.
