Intervention de Pierre Cazeneuve

Je pense que l'appel – louable – sera entendu par qui de droit. Sur le fond, un contrôle de l'application de la loi sera réalisé six mois après son entrée en application et son impact sera évalué trois ans après. En outre, les dispositions du texte relevant de l'autorisation environnementale, elles sont soumises à évaluation de ce point de vue. L'impact sur la biodiversité est donc fortement documenté. Un rapport supplémentaire ne serait guère utile – il viendrait tout au plus agréger les évaluations existantes.

Avis défavorable.