Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :En effet, c'est dans la continuité de ce que nous avons voté lorsque nous avons rapatrié dans l'article 1er ce qu'il fallait de l'article 1er ter. Avis favorable.
