Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Plusieurs amendements abordent le sujet. Il est vrai que l'installation de panneaux solaires sur les toitures est rendue difficile, pour les élus locaux et certains habitants, par les avis conformes que rendent les ABF. Je rappelle que ces derniers ne sont pas plus de 120 en France – 3 en Seine-Maritime, pour 7 000 dossiers par an. Les délais d'instruction en sont très rallongés et le processus en partie inopérant.

Par ailleurs, l'enjeu du patrimoine est évidemment à prendre en considération, et personne ici ne voudra opposer ses défenseurs à ceux des énergies renouvelables. Il est bon que la discussion ait lieu. Sagesse.

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