Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Je comptais sur vous pour m'éclairer quant à la portée réelle de cet amendement…Si je comprends bien, il concerne toute modification du bâti en lien avec la transition énergétique, qu'il s'agisse de travaux de rénovation ou de l'installation d'éoliennes – le champ est assez large. Ainsi, tous les permis de construire mettant en avant un objectif de sobriété énergétique ou de production d'énergie seraient soumis à un avis simple, et non plus à l'avis conforme des ABF. Cela semble un peu beaucoup. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion