Intervention de Pierre Meurin

J'ai déposé un amendement visant plutôt à améliorer l'article 1er quater. Notre idée consiste à garantir au commissaire enquêteur une indépendance totale vis-à-vis du maître d'ouvrage.

Je regrette que l'amendement de suppression n'ait pas été réellement défendu, si ce n'est par le rapporteur pour avis. Depuis hier, vous passez votre temps à supprimer les garde-fous existants, si bien qu'on pourra un jour faire n'importe quoi dans le cadre d'un projet de production d'énergies renouvelables. En commission comme en séance, nous continuerons à dénoncer cette pratique. Le garde-fou créé par l'article 1er quater, qui fait partie des bonnes dispositions adoptées par le Sénat, mérite d'être conservé.