Intervention de Delphine Batho

Pour moi, la concertation n'est pas une perte de temps. Elle peut, au contraire, permettre d'en gagner beaucoup en évitant des recours, en contribuant à bien définir les projets et en assurant ce qu'on a pu appeler leur « désirabilité ».

Par ailleurs, le droit commun de la concertation préalable s'applique. Les dispositions de l'article 1er quater ont un caractère redondant : si on est dans le périmètre des projets pouvant faire l'objet d'une concertation préalable, celle-ci est déjà par définition possible.