Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, il faut permettre une meilleure concertation, plus approfondie et plus systématique, sur les projets, notamment parce que cela permet à leurs porteurs de les faire évoluer en fonction des besoins économiques, sociaux et environnementaux au niveau local. Par cet amendement, nous défendons le droit à l'information et à la participation en revenant sur une disposition de la loi Asap qui a divisé par deux la durée du droit d'initiative, durée pendant laquelle toute collectivité, association ou collectif d'habitants peut demander l'organisation d'une concertation auprès de la CNDP. Celle-ci avait elle-même qualifié cette mesure de régression sans précédent du droit à l'information et à la participation du public. Nous souhaitons revenir, comme avant la loi Asap, à un délai de quatre mois afin de permettre des discussions publiques plus approfondies et plus efficaces.