Intervention de Manon Meunier

Le renouvellement des parcs éoliens n'exige actuellement une nouvelle autorisation environnementale que si les modifications envisagées sont considérées comme « substantielles ». Si elles sont seulement « notables », elles doivent être portées à la connaissance du préfet. Une circulaire du Gouvernement et une note ministérielle tentent d'encadrer les conditions dans lesquelles une nouvelle autorisation environnementale est nécessaire, mais des incertitudes demeurent et les prises de décision pour le renouvellement des parcs sont fortement ralenties. Par l'amendement CD365, nous demandons qu'un décret en Conseil d'État clarifie la situation en définissant précisément les critères.