Intervention de Stéphane Buchou

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Buchou :

La question de l'acceptabilité est fondamentale. Dans les projets liés aux énergies renouvelables, l'enquête publique prend tout son sens dès lors qu'elle permet au plus grand nombre de s'exprimer et de participer. Le commissaire enquêteur garantit la bonne et complète information du public et de l'ensemble des acteurs économiques, en particulier ceux du secteur de la pêche et du tourisme. Il convient donc de consolider le rôle des commissaires enquêteurs, comme le fait l'article en prévoyant leur remplacement le cas échéant – alors qu'il prévoit aussi de les écarter dans certains cas, ce qui pose un problème de cohérence.

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