Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

C'est la dernière disposition déplacée à l'article 1er. Merci pour le travail accompli en bonne intelligence par tous les groupes.

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