Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Il n'est pas question de relancer un débat pour ou contre les éoliennes, monsieur Jumel. L'objet de l'article est limité. Auparavant, les installations situées sous un certain seuil pouvaient faire l'objet d'une PPVE. Le passage, par décret, à la déclaration préalable ne le permet plus. L'article y remédie.

L'illectronisme est un vrai problème. Un excellent amendement a d'ailleurs été adopté au Sénat permettant d'organiser les PPVE dans les Maisons France services.

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