Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Il y a effectivement une incohérence dans la rédaction votée au Sénat. Par ailleurs, cette obligation de qualification pourrait être une source de blocage. L'expérimentation proposée par le Gouvernement me paraît de nature à améliorer les études d'impact, ce que nous souhaitons tous. Avis favorable.
