Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

J'ai employé l'adverbe « principalement » car, pour créer le fonds de garantie, il faut l'amorcer, ce qui fera l'objet de l'amendement CD1224. Mais l'argent sera géré uniquement par les porteurs de projet.

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