Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Je confirme qu'une PPE donne lieu à plusieurs phases de concertation et d'échange. Il y a d'abord des concertations préalables volontaires avec le public, les parties prenantes sur le plan technique et les territoires. Ensuite, des concertations obligatoires amont sont organisées. Enfin, des concertations obligatoires aval se tiennent, par exemple devant le Conseil national de la transition énergétique. Ces dispositions ont été adoptées dans le cadre la loi « climat et résilience ». Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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