Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Avis défavorable. D'abord, tous les délaissés que vous visez ne sont pas artificialisés, même si c'est souvent le cas. Nous avons été interpellés à ce propos par certaines associations. Ensuite, l'article 3, qui vise à organiser la planification et qui sera examiné en commission des affaires économiques, permettra aux collectivités locales d'inscrire de manière accélérée dans leur PLU ce type de zones pour y poser des panneaux photovoltaïques. Les PLU ne seront donc pas des obstacles. Enfin, la rédaction proposée me dérange car elle permettrait d'aller à l'encontre de l'avis des collectivités locales, alors même que les documents d'urbanisme visés sont à leur main.

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