Intervention de Maud Bregeon

Votre amendement est, selon nous, satisfait, dans la mesure où le navire est soumis à de nombreuses règles de contrôle et de sécurité émanant en particulier du droit international maritime et du règlement général de transport et de manutention des marchandises dangereuses. Le préfet peut également prendre des mesures complémentaires. Demande de retrait ou avis défavorable.