Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Cet amendement vise à anticiper des mesures qui seront prises à l'échelon européen. Il s'agit d'étendre l'obligation relative à l'équipement des surfaces commerciales et des bâtiments de bureaux en matière d'énergies renouvelables, en abaissant le seuil de son déclenchement de 500 à 250 mètres carrés d'emprise au sol. Cette mesure est envisagée par l'Union européenne.

Par ailleurs, l'amendement vise à supprimer la possibilité alternative d'installer un système de végétalisation, conformément à l'objet du présent texte de loi qui est de favoriser le développement des énergies renouvelables, ainsi qu'à porter la proportion de superficie recouverte de 30 % à 60 %.

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