Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président, rapporteur :

Je salue votre assiduité aux auditions et votre connaissance du sujet, en particulier de la souffrance des petits propriétaires victimes, dont témoignent vos amendements.

Je ne pense pas avoir employé le terme d'incrimination. Mon objectif principal est d'accélérer les procédures, c'est la raison pour laquelle je proposerai de supprimer l'article 3.

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