Intervention de Guillaume Kasbarian

Les deux amendements vont dans des sens opposés.

Le premier vise à exclure la résidence secondaire du champ d'application de l'article 38 – nous l'avions ajoutée dans la loi Asap à une large majorité, La France insoumise s'était abstenue. Je me souviens d'une affaire à Fréjus dans laquelle des propriétaires avaient trouvé en arrivant leur modeste appartement de vacances squatté et avaient été obligés de dormir dans la rue. Je suis surpris du retour en arrière que vous proposez. J'y suis évidemment défavorable.

Le second amendement vise à interdire au préfet de refuser d'engager la mise en demeure, en dépit d'un motif impérieux d'intérêt général. Je comprends votre intention mais il me semble important de laisser au préfet une marge d'appréciation. Je vous propose de travailler d'ici à la séance pour trouver des réponses aux difficultés liées à un refus du préfet dont vous auriez eu connaissance. Je vous invite donc à retirer l'amendement.