Intervention de Sandra Marsaud

Il vise à proroger l'expérimentation issue de la loi Elan permettant de promouvoir et d'encourager les opérations d'occupation intercalaire afin de protéger les immeubles vacants.

Ce dispositif prévoit que des organismes peuvent être agréés par l'État, au regard de leurs compétences à mener des travaux d'aménagement et à organiser l'occupation de bâtiments par des résidents temporaires, pour mettre en place un dispositif d'occupation temporaire de locaux en vue d'en assurer la protection et la préservation.

Nous proposons une telle prorogation afin de sécuriser les opérations en cours et de réfléchir à une éventuelle pérennisation de ce dispositif à succès.