Intervention de Thibault Bazin

Le sujet est sérieux ! Nos concitoyens sont choqués par les abus : squats, loyers jamais honorés, manœuvres frauduleuses. Nous ne sommes pas au théâtre, avec monsieur fraude ou monsieur squat ; nous sommes confrontés à un problème de politique publique. Le général de Gaulle était aussi l'homme du devoir : c'est l'intégralité de son message que les Insoumis devraient retenir !

Les rapports locatifs, nous le constatons, sont déséquilibrés, voire dévoyés. Cet article va dans le bon sens mais il convient de bien distinguer ce qui relève du squat et de l'impayé, tout en prévoyant un arsenal permettant de lutter contre les manœuvres frauduleuses. Certaines personnes rencontrent en effet des problèmes économiques, mais d'autres ne paient pas leur loyer alors qu'elles le pourraient. Cette proposition de loi ne doit pas être caricaturée et ne concerne pas les seuls squats : elle vise aussi à accompagner les propriétaires confrontés à des locataires malhonnêtes. Sans doute conviendra-t-il, à ce propos, de revoir son titre.