Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Cet amendement a bien entendu pour objectif d'éclairer le sujet de l'emploi.

Je suis tout à fait d'accord avec M. Clouet lorsqu'il estime qu'il faut prendre en considération les spécificités du secteur de l'hôtellerie-restauration. Et en particulier le niveau de productivité et la difficulté pour les entreprises de répercuter les hausses du coût du travail sur leurs prix. C'est la raison pour laquelle nous avons retenu le bas de la fourchette des résultats obtenus sur la base de paramètres généraux.

Ces estimations des effets sur l'emploi n'ont pas été faites sur un coin de table ou par un institut comme l'Institut Montaigne. Il s'agit de travaux menés dans un cadre académique par des chercheurs qui se sont intéressés à la relation de causalité entre le coût du travail et l'emploi. Il faut respecter leur travail et les résultats de la littérature économique sur le sujet.

L'honnêteté me conduit d'ailleurs à dire que quelques études – très rares – concluent à un impact positif du Smic sur l'emploi, dans le cas très particulier où il permet de résoudre un défaut d'offre de travail. Telle n'est absolument pas la situation en France, où le salaire minimum est plus élevé que dans le reste de l'Union européenne et représente 62 % du salaire médian. C'est la raison pour laquelle les estimations présentées à l'occasion de cet amendement et des suivants sont malheureusement prudentes.

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