Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Les amendements soulignent la complexité d'un tel dispositif de péréquation. La logique de cette caisse n'est pas bonne : des effets de bord considérables persisteront, même si le premier amendement est adopté.

Surtout, les entreprises doivent être distinguées selon leur productivité, non leur taille. Pour de petites entreprises productives, le mécanisme de péréquation revient à subventionner des structures qui n'en ont pas besoin. Dans le cas de grandes entreprises dont le niveau de productivité et de valeur ajoutée est plus faible, il conduit à détruire d'autant plus d'emplois.

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