Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il s'agit de réduire le montant des allégements de cotisations sociales accordées aux entreprises dont le salaire minimum conventionnel est inférieur au Smic. Un délai de six mois est prévu, afin qu'elles aient le temps de converger vers ce niveau. Cet amendement de bon sens vise à accélérer le dialogue social dans les entreprises.

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