Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

J'ai, comme il est de coutume, saisi M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de la recevabilité de certains amendements. Or j'ai constaté qu'il donnait un avis favorable à cette recevabilité, en contradiction avec les décisions prises en juillet dernier à propos d'amendements similaires par Mme Braun-Pivet, présidente de notre assemblée. Si j'avais suivi les avis du président de la commission des finances, ces amendements auraient été déclarés recevables en commission, mais irrecevables en séance publique, ce qui n'aurait pas eu de sens.

Aux termes de l'article 89, alinéa 2, du Règlement de notre assemblée, l'irrecevabilité en commission est appréciée par le président de la commission. Il me revenait donc de prendre mes responsabilités, et je suis certaine que chacun comprendra qu'il m'ait paru cohérent de suivre la position adoptée par la présidente de l'Assemblée nationale.

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