Intervention de Fadila Khattabi

Il me semble compliqué de prévoir un avis préalable systématique de l'ordre concerné. Les ordres sont un peu juge et partie, car ils sont plutôt favorables à l'activité libérale et ne le sont donc pas au développement des centres de santé. Les ordres ont vocation à être consultés sur la qualité des personnels médicaux qui exercent dans ces centres. Ils doivent être informés de ceux qui font l'objet de sanctions, pour vérifier l'absence de dérive en matière de diplômes et de contrats de travail. On a vu que dans certains centres les salariés étaient rémunérés en proportion de l'activité, ce qui n'est pas acceptable dans des structures associatives qui relèvent de la loi de 1901.