Intervention de Matthias Tavel

Ce que vient de dire Mme la rapporteure pour avis est intéressant. Selon elle, l'ARENH n'est pas satisfaisant et nous devons avoir un débat sur l'organisation du marché de l'énergie et de l'électricité en France et en Europe. Nous sommes d'accord, mais vous nous obligez à nous prononcer sur de telles mesures avant que nous puissions avoir ce débat. Tel est bien le sens de ma première intervention, où j'indiquais que nous avions besoin d'un débat global sur la stratégie énergétique et sur l'organisation du marché de l'énergie. Vous ne pouvez pas nous dire au départ qu'il faut des décisions d'urgence, puis que les modalités retenues ne sont pas satisfaisantes mais qu'il faut absolument les appliquer. C'est bien la preuve, au contraire, qu'il nous faut prendre le temps d'avoir ce débat, de l'organiser et peut-être même de trouver des compromis sur ces questions, puisque vous n'êtes pas satisfaite non plus de cette situation et qu'un espace de dialogue est peut-être possible. En tout cas, ce ne sera pas en faisant voter des articles instaurant des dispositifs qui ne sont pas limités dans le temps. De fait, vous n'êtes pas en train de nous proposer des dispositions pour passer l'hiver, mais de voter des dispositions pérennes. Quels engagements avons-nous que nous pourrons avoir ce débat plus tard si nous ne l'avons pas à l'occasion de ce texte ?