Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Nous nous trouvons effectivement face à une proposition de loi d'appel. Lorsque la proposition de loi Chassaigne a été présentée, cela faisait déjà plus de douze ans que j'entendais dire, dans l'hémicycle, qu'il convenait de trouver une solution à la problématique des retraites des non-salariés agricoles. Le mûrissement d'un texte jusqu'au stade de l'opérationnalité prend du temps, surtout quand il est d'origine parlementaire.

Je relève donc dans votre proposition l'invitation lancée à la Nation de se mobiliser pour trouver les voies et moyens d'apporter à nos agriculteurs une retraite décente, en la calculant sur les vingt-cinq meilleures années. Je souscris par ailleurs aux propos de mon collègue Nicolas Turquois, qui connaît très bien le sujet. Pour ma part, je voterai pour le dispositif que vous proposez dans la perspective des débats à venir sur les retraites au printemps prochain. Retenir la proposition de loi d'appel présentée ce jour permettra de s'assurer que le sujet sera traité dans le cadre de la réforme des retraites.

J'ai également auditionné quelques syndicats et j'ai conscience de la nécessité d'approfondir les travaux, notamment sur les aspects techniques de la modification proposée. Néanmoins, il est nécessaire d'adopter des objectifs pour avancer. Nous devons donc affirmer notre intention de traiter le sujet du calcul de la retraite des non-salariés agricoles, comme nous l'avions fait en adoptant la proposition de loi Chassaigne, parce qu'il appartient à l'initiative parlementaire de la mûrir. La mise en œuvre de la modification proposée nécessitera un travail aval très fort. Faisons en sorte qu'elle avance en vue de la réforme des retraites. Je suppose que ceux qui portent le texte présenté ce jour auront à cœur de faire aboutir la réforme des retraites, que je souhaite la plus transpartisane possible, puisqu'elle est attendue par tous.

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