Intervention de Stéphane Buchou

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 13h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Buchou :

En janvier dernier dans le cadre de la présidence française du Conseil européen, le gouvernement français a affiché la volonté d'accélérer la mise en œuvre du programme « EU4health » et l'espace européen des données de santé. Cet espace de données ouvre la voie à une vague d'innovation au profit de la recherche et des patients, en leur donnant le pouvoir de contrôler ces données et de bénéficier de la meilleure prise en charge possible, dans leur pays d'origine comme dans les autres États membres. Aussi, ce dispositif n'est pas sans rappeler le « dossier médical partagé » déployé en France, qui possède des finalités proches. Ainsi, les auditions que vous avez menées vous ont-elles permis d'obtenir des éclaircissements sur l'articulation entre ces deux dispositifs ? Se pose également la question du déploiement d'un format européen pour l'émission des documents et le défi de l'interopérabilité des systèmes d'information. Par ailleurs, l'objectif étant d'avoir un système opérationnel pour 2025, tous les États membres seront-ils en mesure de tenir ce calendrier ?

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