Intervention de Emmanuel Mandon

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Mandon :

Le groupe démocrate approuve les conclusions de Mme la rapporteure, qui constate la recevabilité de la proposition de résolution. J'insiste toutefois sur la nécessaire précaution, imposée par la loi, qui doit conduire à écarter du champ des investigations de la commission d'enquête tout ce qui a trait à la procédure engagée contre l'auteur de la violente agression mortelle commise sur le détenu Yvan Colonna. Cette démarche s'inscrit dans le prolongement des auditions conduites par la commission des lois en mars dernier. Notre groupe approuve la vigilance dont notre rapporteure fait preuve à ce sujet, et dont la commission d'enquête devra elle-même faire constamment preuve, en s'abstenant rigoureusement de toute démarche qui constituerait un empiétement inacceptable sur les prérogatives de la justice. Cela ne dispense évidemment pas de s'interroger de façon générale sur les capacités de détection dont dispose l'administration pénitentiaire s'agissant de détenus aux antécédents djihadistes, ni d'évaluer les mesures à prendre pour améliorer les procédures de repérage et de prévention pour les rendre plus efficaces – je pense, ce disant, aux quartiers d'évaluation de la radicalisation. Plus largement encore, le problème des conditions de sécurité de la détention et de l'encadrement des détenus se trouve ainsi posé. Il reviendra à la commission d'enquête de déterminer si et dans quelle mesure elle entend s'emparer de ces sujets. Pour l'heure, il n'est question que de la recevabilité de la proposition de résolution en faveur de laquelle le groupe démocrate a conclu, je l'ai dit.

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