Intervention de Jérémie Iordanoff

On peut chercher l'efficacité sans pour autant instrumentaliser certains problèmes. Voilà pourquoi j'ai employé le mot « dégoût ».

Je vous mets au défi de trouver le moindre soutien de ma part à l'État bolivarien. Votre proposition, quant à elle, entraînerait bel et bien une dégradation de l'état de droit en restreignant l'accès au juge, en supprimant la voie d'appel et en raccourcissant les délais de pourvoi en cassation. L'affaiblissement de la voie de recours peut se justifier à la seule condition qu'un intérêt supérieur le requière. Or vous n'en avez pas fait la démonstration. Vous avez juxtaposé le rappel de faits terroristes et la présentation de votre proposition, sans pour autant établir un lien de causalité entre eux. Rien ne prouve que la nouvelle organisation que vous proposez serait une solution. Vous n'avez pas non plus prouvé que l'organisation actuelle de la justice freinait les expulsions. Vous avez même dit que vous ne changiez pas le fond du droit. Il s'agit donc purement et simplement de faire de l'affichage. Nous pensons qu'une telle mesure n'est ni efficace ni souhaitable et proposons donc de supprimer l'article.