Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 28 novembre 2022 à 16h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze membres de l'Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture de la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion