Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 28 novembre 2022 à 16h00
Motion de censure — Discussion et vote
Yaël Braun-Pivet, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289
Pour l'adoption : 93
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture.
