Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du lundi 28 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Mais une grande majorité de nos collègues a déposé des amendements qui attestent la volonté du législateur de renforcer la protection du domicile, de sanctionner sévèrement le squat, d'accélérer les procédures et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre à ces situations de détresse psychologique et sociale, quand bien même elles seraient minoritaires. Celles et ceux d'entre vous qui ont reçu un jour, dans leur permanence, un citoyen dont le domicile est squatté ou un propriétaire dont le bien est occupé par un locataire qui ne paie plus depuis des années savent que la situation actuelle ne peut plus durer. Nous avons le devoir d'agir. C'est ce qu'attendent les victimes. C'est ce qu'attendent les Français.

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