Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du lundi 28 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Présentation

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Le texte que nous examinons a trait à des situations humaines souvent complexes.

Dans sa première partie, il traite du cas inacceptable des squats – et je connais votre attachement, monsieur le rapporteur, à résoudre de tels cas, comme l'a rappelé le garde des sceaux. Je salue, à cet égard, l'adoption en commission d'un amendement du groupe Renaissance qui vise à sanctionner pénalement les marchands de sommeil, qui, indûment, organisent des squats en faisant croire qu'ils sont propriétaires des logements, et ce en toute illégalité et au détriment des plus faibles.

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