Intervention de Julien Rancoule

Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Exécution des oqtf

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Rancoule :

Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Dans la nuit du 27 au 28 octobre, un multirécidiviste étranger s'introduisait à l'hôpital Cochin et violait dans sa chambre une patiente victime d'un traumatisme crânien. Trois, monsieur le ministre : c'est le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) adressées à cet homme ! Déjà connu des services de police, cet individu avait déjà été suspecté de viol sur mineur en 2020. La dernière OQTF le visant avait même été prononcée avec application immédiate au mois de juillet de cette année. Mais que fait encore cet homme en France ?

En 2019, Emmanuel Macron annonçait vouloir porter à 100 % le taux d'exécution des OQTF. Vous-même, monsieur le ministre, vous avez assuré à plusieurs reprises que le Gouvernement voulait « durcir l'application des OQTF » et « rendre la vie impossible » à ceux qui en font l'objet. Mais les Français veulent des actes ! La réalité, c'est que le taux d'exécution des OQTF n'a jamais été aussi faible : seulement 5,6 % au premier semestre 2021. Aujourd'hui encore, l'une de nos compatriotes paie le prix de votre laxisme !

Et pourtant, comme l'a proposé Marine Le Pen ,

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