Intervention de Lionel Vuibert

Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Cout de l'énergie pour les entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Vuibert :

Monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, vous le savez, la crise énergétique affecte fortement la trésorerie des entreprises. Avec des prix près de dix fois supérieurs à ceux de 2020, les entreprises grandes consommatrices d'énergie ou celles qui doivent actuellement renégocier leurs contrats connaissent des difficultés telles que nombreuses sont celles qui voient leur équilibre économique mis en péril. Malgré un environnement conjoncturel difficile, marqué par une succession de chocs, l'activité continue néanmoins à résister globalement.

Nous le devons au Gouvernement et à sa majorité qui ont très tôt mesuré toutes les conséquences de cette inflation en engageant sur trois ans près de 110 milliards d'euros d'aides pour les ménages et les entreprises. Le 19 novembre dernier ont été présentées les modalités de simplification et de renforcement des différents dispositifs d'aides aux entreprises, collectivités et associations. Parmi les mesures phares figurent le bouclier tarifaire, qui permet de plafonner la hausse des factures d'électricité des très petites entreprises à 4 % en 2022 et 15 % en 2023, ou encore l'amortisseur électricité destiné aux petites et moyennes entreprises. Il faut également citer le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises.

Nous considérons que ces dispositifs peuvent être améliorés, notamment pour ce qui concerne les entreprises créées après le 1er décembre 2021 comme c'est le cas pour quelques méthaniseurs ardennais, ou encore celles qui sont en difficulté, du fait notamment d'une forte exposition à la concurrence internationale.

Quelles mesures complémentaires pourraient être prises pour aider les entreprises en grande difficulté ou qui ne bénéficient pas des dispositifs existants ?

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