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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'instruction du 19 août 2021 relative aux conditions d'exonération de la prime exceptionnelle prévue par la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 évoque la possibilité d'étaler le versement de cette prime. En revanche, les textes législatifs sont muets, mentionnant simplement la date de versement. L'amendement vise, par conséquent, à prévoir que le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile.

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