Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

Il est nécessaire de conserver l'assujettissement de la prime de partage de la valeur pérenne à l'impôt sur le revenu afin de la distinguer de la prime temporaire. Quant à l'affectation de la somme dans un plan d'épargne d'entreprise, elle pourrait finir par prendre le pas sur la participation et l'intéressement. Nous préférons conserver ces dispositifs côte à côte. Avis défavorable.

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