Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Au contraire, la précision a son importance, car le coup nous a déjà été fait ! Il faut réaffirmer que la règle est la compensation par l'État des baisses de cotisations sociales. Par le passé, vous ne l'avez pas toujours appliquée, et vous le savez très bien. En l'espèce, si la compensation est déjà prévue, ainsi que vous venez de nous l'expliquer, n'ayez pas peur de l'inscrire dans la loi !

Avec ce projet de loi, vous organisez une nouvelle fois les conditions d'un affaiblissement des comptes de la sécurité sociale. Vous vous en servirez comme une preuve lorsque vous reviendrez vers nous, dans quelque temps, pour justifier des réformes, par exemple celle des retraites.

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