Intervention de Hadrien Clouet

La mesure qui nous est présentée tend à opposer, dans le temps, deux formes de redistribution : au nom du gain de 1 euro aujourd'hui, on vous prendra 2 euros demain. L'attribution d'un peu de cash à la fin du mois est un prétexte pour s'en prendre au salaire différé, par le biais des cotisations sociales.

En l'état de la rédaction, la hausse de pouvoir d'achat des travailleuses et travailleurs indépendants résultera exclusivement d'une réduction des cotisations sociales. Cela marque un recul du financement de la sécurité sociale, d'où la compensation demandée, à juste titre, par mes camarades. Le Gouvernement manque en outre l'occasion de tirer les leçons de plusieurs échecs passés. Je pense notamment au rapport d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), publié par cette commission il y a un an. Il montrait l'inefficacité totale de l'ATI lorsque les indépendants perdent leur activité, alors même que les périodes d'affiliation sont plus longues pour eux que pour les salariés et qu'ils sont soumis à des conditions de ressource plus exigeantes.

Pour nous, la priorité est le maintien du financement pérenne de la sécurité sociale et l'égalisation – enfin ! – des droits sociaux des indépendants avec ceux des salariés.