Intervention de Nicolas Turquois

Certains propos traduisent une profonde méconnaissance de la réalité. M. Clouet vient ainsi de dire qu'il doit y avoir, pour les indépendants, les mêmes cotisations que pour les salariés.

Un indépendant paie à la fois les cotisations sociales du salarié et de l'employeur. Il paie ainsi 45 % de charges sociales, quand un salarié paie entre 24 % et 27 %, et son employeur, un taux équivalent. Pour un indépendant qui se lance et qui gagne l'équivalent du SMIC, cela représente un effort considérable – je vous le dis en ma qualité d'agriculteur. Il est proposé ici que les indépendants qui gagnent peu paient des cotisations de l'ordre de celles des salariés ; ce n'est donc pas une renonciation à la cotisation sociale.

Les indépendants ont un statut intermédiaire : certains économistes les considèrent comme des salariés ; d'autres, comme des entrepreneurs. S'installer comme indépendant, c'est tout de même une démarche particulière. Pour la faciliter, il existe, dans différentes professions d'indépendants, des dispositifs proposant un effort partiel et temporaire.