Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

Avis défavorable pour la raison que j'ai déjà évoquée. Il ne s'agit pas de passer outre à la représentation du personnel lorsqu'elle existe, mais de permettre à l'entreprise, en cas d'échec des négociations collectives ou d'absence de représentants du personnel, d'instaurer un accord d'intéressement. Ce n'est pas une loterie en matière de rémunérations.

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