Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

L'amendement vise à limiter à trois ans la durée maximale du régime d'intéressement instauré par décision unilatérale de l'employeur.

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