Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mercredi 30 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Élisabeth Borne, Première ministre :
Le 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été déposé auprès du bureau de l'Assemblée nationale. Depuis, par deux fois, le texte a été examiné, puis adopté, par la commission des affaires sociales.
