Intervention de Fadila Khattabi

Séance en hémicycle du mercredi 30 novembre 2022 à 15h00
Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, rapporteure de la commission des affaires sociales :

C'est avec une émotion toute particulière que je me retrouve devant vous pour vous présenter, en tant que rapporteure, cette proposition de loi attendue par toutes et tous, les citoyens comme les représentants institutionnels. Eu regard aux graves dérives constatées depuis plusieurs années, la présente proposition de loi vise à mieux encadrer les centres de santé dentaire et ophtalmologique. Elle est particulièrement attendue car elle remédie à un problème concret qui s'est développé sous nos yeux et qui n'a malheureusement pas pu être totalement résolu malgré les ordonnances de 2018 qui visaient, entre autres, à mettre un terme au conventionnement systématique et à renforcer la qualité des soins dispensés dans ces centres de santé.

Ce texte est avant tout le fruit d'un long travail d'échange avec les associations de victimes de centres déviants et avec de nombreux acteurs tels que les agences régionales de santé (ARS), les ordres ou la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), pour ne citer qu'eux. Il est aussi le fruit d'un travail que nous avons mené ensemble, la semaine dernière en commission. Le texte que je vous présente aujourd'hui a en effet été enrichi par plusieurs de vos amendements,…

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