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Dossier sur le site de l'Assemblée

Amélioration de l'encadrement des centres de santé

Mots-clés

centre contrôle guerre PLFSS professionnel soin
Répartition par groupes

France Insoumise (NUPES)  
PCF & ultramarins (NUPES)  PS et divers gauche (NUPES)  EELV (NUPES)  
Radicaux, centristes, régionalistes...  LREM et proches (Majorité gouv.)  
MoDem et indépendants (Majorité gouv.)  Horizons (Majorité gouv.)  LR et UDI  
RN et patriotes  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)
  • Présentation
  • Explications de vote
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 361 (119 amendements)
  • Rapport N° 514 de la Commission des affaires sociales
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 30 novembre 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Fadila Khattabi, rapporteure de la commission des affaires sociales (1308 mots)
  • Thibault Bazin (999 mots)
  • Damien Maudet (937 mots)
  • Marie-Charlotte Garin (840 mots)
  • Claire Guichard (807 mots)
  • Thierry Frappé (785 mots)
  • Philippe Vigier (753 mots)
  • Laurent Panifous (708 mots)
  • Pierre Dharréville (646 mots)
  • Thomas Mesnier (422 mots)
  • Joël Aviragnet (361 mots)
  • Hélène Laporte, présidente (181 mots)
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