Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous examinons une proposition de loi importante et nécessaire, qui vise à améliorer l'encadrement des centres de santé. Parfois, trop de liberté peut être néfaste et en matière d'accès à la santé, nous ne pouvons l'accepter. C'est d'ailleurs ce qu'écrivait avec sagesse Shakespeare : « La liberté sans frein est toujours mariée avec le malheur ». Je remercie donc la rapporteure et présidente de la commission des affaires sociales, Fadila Khattabi, ainsi que l'ensemble des députés signataires de la proposition de loi. Bien sûr, le travail a déjà été réalisé dans le cadre de la procédure de législation en commission. Mais cet examen est l'occasion pour moi d'exprimer tout le soutien du Gouvernement à ce texte.

Il part d'une évidence : l'accès égal à des soins de qualité n'est pas négociable, c'est une composante à part entière de notre contrat social. Nous ne pouvons pas faire de concessions là-dessus. La philosophie première des centres de santé est précisément de renforcer l'accès à la santé, en garantissant aux patients des conditions de prise en charge financière favorables. Les centres de santé reposent par ailleurs sur une organisation des soins qui permet de dégager du temps médical grâce à l'exercice regroupé et à la spécialisation des tâches. C'est la raison pour laquelle ce régime avait été assoupli, en 2009, en supprimant l'obligation, pour les centres de santé, d'obtenir un agrément auprès d'une autorité administrative pour ouvrir. L'idée, simple, visait à renforcer l'accessibilité de l'offre de soins, partout sur le territoire et à faciliter le développement de ces centres.

Je tiens à souligner avec force que la majorité des centres de santé jouent le jeu de la déontologie et de la solidarité. Ils constituent des atouts essentiels de notre système de santé, dans lesquels une prise en charge de qualité est assurée pour nos concitoyens. C'est aussi la raison pour laquelle le nombre de ces structures augmente. Je tiens également à rappeler que, malheureusement, les problèmes de qualité des soins ne sont pas le seul fait des centres de santé. La récente affaire qui a eu lieu à Marseille, où le tribunal correctionnel a condamné deux chirurgiens-dentistes libéraux à respectivement huit et cinq ans de prison ferme pour avoir mutilé 350 patients et escroqué la sécurité sociale, vient tristement nous le rappeler.